Dispositions légales

1. Consultations en planification financière

1.1 Cadre législatif

En tant qu’entreprise réglementée, Strategica peut fournir des conseils en matière de planification financière, comme défini dans la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants, et à la fourniture de conseils en matière de planning financier par des entreprises réglementées, et modifiant le Code des sociétés ainsi que la loi du 2 août 2002 relative au contrôle du secteur financier et des services financiers (M.B. 27 mai 2014 - en vigueur le 1er novembre 2014).

Sous réserve de votre demande expresse, la consultation en planification financière se fondera sur une analyse multidisciplinaire de votre situation, et intégrera quatre (4) aspects, à savoir : (i) le droit civil, (ii) le droit fiscal et la fiscalité, (iii) la sécurité sociale et la sécurité d’existence, ainsi que (iv) le contexte économique et financier. Par ailleurs, la consultation en planification financière portera en principe également sur l’optimisation de l’ensemble de votre patrimoine.

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, l’entreprise Strategica est obligée de recueillir par écrit toutes les informations concernant votre situation familiale, personnelle, et financière, et concernant vos objectifs et vos besoins en matière de conseils stratégiques. Strategica ne fournira pas de conseils relatifs à la planification financière si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations permettant de déterminer votre profil en matière de conseils stratégiques. Strategica fournira toujours des conseils adaptés en matière de planification financière, compte tenu de votre situation familiale, professionnelle, et financière, ainsi que de vos buts et de vos objectifs en matière de planification financière.

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, une convention écrite doit être conclue entre Strategica et le client. Cette convention, appelée « Convention relative aux conseils stratégiques » est un document pour la prestation de services (acceptation) au sens de l’article 1779 du Code civil. Strategica accomplit ainsi sa mission du mieux qu’elle peut, et est tenue de respecter un engagement de moyens, mais ne garantit aucun résultat.

1.2 Règles de conduite lors de la fourniture de conseils en matière de planification financière

Strategica respecte les règles de conduite pour la fourniture de conseils en matière de planification financière :

Article 1

En tant qu’entreprise réglementée, nous nous faisons un point d’honneur à servir au mieux, de manière loyale, équitable et professionnelle, les intérêts de nos clients.

Article 2

Toutes les informations fournies aux clients sont systématiquement correctes, claires et non trompeuses. Les informations publicitaires doivent être clairement identifiables en tant que telles.

Article 3

Strategica se conforme au livre VI du Code de droit économique, le cas échéant.

Article 4

Préalablement à la fourniture de conseils en matière de planification financière, les clients reçoivent les informations suivantes sur un support durable :

  • L’identité complète et les coordonnées de Strategica en qualité d’entreprise réglementée : son statut, le nom et l’adresse des autorités compétentes qui ont délivré son agrément ;
  • Le fait que les consultations en planification financière doivent en principe intégrer quatre aspects, à savoir le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, ainsi que le contexte économique et financier ;
  • Le coût des consultations en planification financière, et, le cas échéant, les conditions commerciales auxquelles la consultation en planification financière est subordonnée ;
  • Une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, de la politique suivie par l’entreprise réglementée en matière de conflits d’intérêts ;
  • Une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, des règles de conduite qui sont applicables à la fourniture de consultations en planification financière ;
  • Toute modification substantielle des informations fournies doit être communiquée au client en temps voulu, et ce, sur un support durable.

Article 5

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, toutes les informations nécessaires relatives à la situation personnelle du client, dont, notamment, des informations sur ses revenus réguliers, ses actifs (liquidités, investissements, patrimoine immobilier), ses opérations financières planifiées, ainsi que sa situation financière, familiale et professionnelle, ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière, doivent être recueillies par écrit de manière à pouvoir lui fournir une consultation adéquate.

Article 6

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, une convention écrite doit être conclue avec chaque client. Cette convention énonce les droits et les obligations des parties, et mentionne les informations légales citées à l’article 26 de la loi.

  • a) Si le client ne souhaite pas que sa situation fasse l’objet d’une analyse multidisciplinaire tenant compte des quatre dimensions prévues à l’article 29 de la loi, la convention visée au paragraphe 1er doit le prévoir expressément en précisant quelle(s) dimension(s) ne sera (seront) pas prise(s) en compte.
  • b) Si le client ne souhaite pas que la consultation en planification financière porte sur l’optimisation de l’ensemble de son patrimoine, mais seulement sur une partie de celui-ci, la convention visée au paragraphe 1er doit le prévoir expressément en précisant quelle(s) partie(s) du patrimoine ne sera (seront) pas prise(s) en compte.

Article 7

Un rapport écrit, clair et complet, relatif aux conseils fournis en matière de planification financière, doit être remis au client dans les meilleurs délais, comme le fait Strategica.

Article 8

Strategica prend toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêts pouvant surgir en interne, y compris, le cas échéant, avec les personnes qui les contrôlent, leurs dirigeants, et leurs collaborateurs, d’une part, et, d’autre part, avec leurs clients, ou entre leurs clients, et, si un conflit d’intérêts ne peut être évité, pour identifier et gérer ce conflit afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.

Si les mesures prises pour gérer un conflit d’intérêts ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, le client est informé, avant la fourniture d’une consultation, de manière claire et sur un support durable, de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêts.

L’information fournie doit être suffisamment détaillée, eu égard à la situation personnelle du client, pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause de continuer ou non à recourir aux services proposés. Si le client décide de mettre fin à la convention de planification financière pour ce motif, aucune indemnité ne sera due dans son chef.

2. Règles de conduite-assurmifid *

*Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et de services financiers ainsi que les compétences de la FSMA, et portant dispositions diverses, de même que l’A.R. du 21 février 2014 sur les règles d’application pour les articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans le secteur des assurances, et l’A.R. du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite légales et aux règles légales en matière de gestion des conflits d’intérêts dans le secteur des assurances.

Notre bureau est tenu de se conformer aux « Règles de conduite AssurMiFID », et vous communique les informations suivantes à cet égard :

2.1 Produits et services proposés

2.1.1 Informations relatives à la notion d’intermédiation en assurance

L’activité de notre bureau consiste à fournir des services d’intermédiation en assurance, à savoir les activités qui ont trait à la fourniture de conseils sur des contrats d’assurance, à la présentation et à la proposition des contrats d’assurance, ou à la réalisation d’autres travaux préparatoires en vue de leur conclusion, à la conclusion de contrats d’assurance, ou encore, à l’accompagnement au niveau de leur gestion et de leur exécution.

2.1.2 Liste des branches et des titres

1. Accidents ; 2 : Maladie ; 3 : Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ; 4 : Corps de véhicules ferroviaires ; 5 : Corps de véhicules aériens ; 6 : Corps de véhicules maritimes et fluviaux ; 7 : Marchandises transportées, y compris les marchandises, les bagages et tous les autres biens ; 8 : Incendie et éléments naturels ; 9 : Autres dommages aux biens ; 10 : R.C. véhicules terrestres automoteurs ; 11 : R.C. véhicules aériens ; 12 : R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; 13 : R.C. générale ; 14 : Crédit ; 15 : Caution ; 16 : Pertes pécuniaires diverses ; 17 : Protection juridique ; 18 : Assistance ; 21 : Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement, à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité ; 22 : Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement ; 23 : Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement ; 26 : Les opérations de capitalisation ; 27 : Gestion de fonds collectifs de retraite.

Conditions de la police d’assurance (informations tirées du catalogue de l’I.B.P., le cas échéant)

2.1.3 Politique de Strategica

Obligation d’information

Lors de la fourniture de services d’intermédiation en assurance, Strategica respecte les directives de la législation financière belge transposant la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers (MiFID).

Préalablement à la fourniture des services précités, Strategica vous fournit un exemplaire des documents suivants :

  • « Brochure comportant la classification des clients, accompagnée de la description des profils d’investisseurs et des services »
  • « Informations relatives aux produits d’assurances »
  • « Politique en matière de conflits d’intérêts »
  • « Extrait en matière d’avantages »

Il s’agit de toutes les fiches d’informations financières et des conditions générales du produit fournies au client. Nous nous référons ici à nouveau aux règles de conduite appliquées pour la fourniture de conseils en matière de planification financière, et à notre politique relative aux conflits d’intérêts.

Ces documents vous fournissent des informations concernant votre catégorisation (et le niveau de protection qui en découle), les services fournis par Strategica en matière d’intermédiation en assurance, la nature et les risques des principaux produits d’assurance, les frais et les charges des services, la politique menée par Strategica afin de protéger vos intérêts en tant que client, et, dans le cas d’un conflit d’intérêts, la politique de Strategica relative à l’obtention ou à l’octroi d’avantages (inducements) à d’autres personnes que le client. En outre, vous devez compléter et signer un « Questionnaire de profil d’investisseur ».

Les catégories

Conformément à la législation de la MiFID, Strategica doit vous classer dans l’une des trois catégories de clients suivantes, qui se caractérisent toutes par un certain niveau de protection spécifique :

  • Les clients non professionnels (le plus haut niveau de protection)
  • Les clients professionnels (niveau moyen de protection)
  • Les contreparties éligibles (niveau de protection le plus faible)

En principe, Strategica vous traitera comme un client non professionnel, afin que chaque client puisse bénéficier de la plus haute protection. En tant que client, si vous désirez figurer dans une autre catégorie, vous devez alors transmettre votre demande par écrit à Strategica. Toutefois, Strategica n’est pas obligée de donner suite à une demande spécifique en vue d’être traité en tant que « client professionnel » (et éventuellement ensuite en tant que « contrepartie éligible »).

Profil d’investisseur personnel

Sur la base du « Questionnaire de profil d’investisseur », Strategica évalue votre situation et votre capacité financière, vos objectifs en matière d’épargne et d’investissement, votre horizon d’investissement, ainsi que votre expérience et vos connaissances dans le domaine des instruments d’investissement et des produits d’assurance. Grâce à cette information, un profil d’investisseur personnel est établi, lequel sera systématiquement respecté par Strategica lors de la fourniture de services d’intermédiation en assurance. Strategica ne fournira pas de services d’intermédiation en assurance si vous n’avez pas communiqué suffisamment de renseignements pour être en mesure de déterminer votre profil d’investisseur. Dans le cadre de l’intermédiation en assurance, Strategica formulera toujours une recommandation appropriée, en tenant compte de votre profil d’investisseur personnel, lequel vous permet de prendre une décision en connaissance de cause. Par conséquent, rien ne vous oblige de suivre les conseils et les propositions de Strategica. Lorsque vous désirez vous écarter des conseils appropriés proposés par la firme Strategica, celle-ci se réserve le droit de refuser l’exécution de l’achat ou de la transaction que vous souhaitez réaliser.

Responsabilité

Strategica consacrera le temps et le soin nécessaires à sa prestation de services (y compris les conseils en matière de planification financière et d’intermédiation en assurance). Pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être reprochée à la firme Strategica, celle-ci n’est pas responsable d’une évolution défavorable de la valeur d’un produit d’assurance à la suite d’opérations effectuées à votre demande, sur la base des conseils fournis par Strategica. De plus, la firme Strategica ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un profil incorrect ou inadéquat en matière de planification financière et/ou d’un profil d’investisseur, dans le cas où vous auriez transmis des informations obsolètes, inexactes, incomplètes, incorrectes ou trompeuses à ce sujet. La responsabilité de Strategica à votre égard ne peut donner lieu à une indemnisation que pour le préjudice qui serait une conséquence directe et immédiate d’un (de) manquement(s) éventuel(s) dans le chef de Strategica dans le cadre de l’exécution du contrat.

2.2 Informations relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément aux règles de conduite AssurMiFID, notre bureau est tenu d’établir par écrit une politique de gestion des conflits d’intérêts. Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont notre bureau satisfait cette exigence.

En tant qu’intermédiaire dans le secteur financier, nous nous efforçons de servir les intérêts de nos clients de manière loyale, équitable et professionnelle. Par conséquent, nous agissons toujours avec la volonté de servir nos clients dans leur propre intérêt.

Toutefois, il est vrai que des conflits d’intérêts peuvent survenir. Dès lors, Strategica a donc pris les mesures nécessaires, conformément à la législation en vigueur, afin de détecter, de prévenir, et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de nos activités.

De cette façon, nous souhaitons ainsi éviter tout conflit d’intérêts, et informer au mieux nos clients à ce sujet.

2.2.1 Cadre législatif

Les « règles de conduite AssurMiFID » sont en vigueur depuis le 30 avril 2014. Elles trouvent leur base légale dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et de services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et portant dispositions diverses, de même que dans l’A.R. du 21 février 2014 sur les règles d’application pour les articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans le secteur des assurances, et l’A.R. du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite légales et aux règles légales en matière de gestion des conflits d’intérêts dans le secteur des assurances.

Conformément à ces règles de conduite, notre bureau est tenu d’établir par écrit une politique de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation en assurance.

Le règlement légal concernant les conflits d’intérêts est un complément à la constitution MiFID générale. Cette constitution est respectée par notre bureau qui s’engage loyalement, correctement et professionnellement pour les intérêts du client lors de la prestation de services d’intermédiation en assurance.

2.2.2 Identification des éventuels cas de conflits d’intérêts

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d’intérêts, notre bureau a procédé, dans un premier temps, à l’identification des conflits d’intérêts possibles au sein de notre bureau.

Des conflits d’intérêts peuvent survenir entre :

  • Strategica (ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants effectifs, ses agents liés, ses employés impliqués directement ou indirectement, et les sous-agents d’assurances) et les clients ;
  • Les clients entre eux.

Lors de l’évaluation des possibles conflits d’intérêts, Strategica a dressé une liste non exhaustive des cas potentiels de conflits d’intérêts identifiés. Il
s’agit :

  • Des situations où des gains financiers seraient obtenus ou des pertes financières évitées au détriment du client ;
  • Des situations dans lesquelles Strategica aurait un intérêt dans le résultat du service d’intermédiation en assurance ou de la transaction réalisée qui diffère de l’intérêt du client ;
  • Des situations dans lesquelles Strategica serait orientée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
  • Des situations où l’activité professionnelle exercée par Strategica serait la même que celle du client ;
  • Des situations où Strategica percevrait un avantage d’une autre personne que le client (sous la forme d’une somme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service) pour les services fournis au client en matière d’intermédiation en assurance.

Lors de l’évaluation des possibles conflits d’intérêts, notre bureau a identifié les situations où il existe un risque considérable de préjudice aux intérêts du client.

2.2.3 Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts

Strategica a pris différentes mesures afin de prévenir, de limiter, et de gérer les éventuels conflits d’intérêts. Ainsi, les mesures prises sont les suivantes :

  • Une analyse approfondie des besoins et de la situation financière du client est systématiquement réalisée en amont de la proposition d’un quelconque produit financier afin de s’assurer que celui-ci répond aux besoins du client ;
  • Chaque dossier est systématiquement revu par le conseiller stratégique personnel du client, ainsi que par un membre de la direction afin de discuter du plan d’action à mettre en place. Strategica dispose donc de plusieurs départements et services dont les tâches et les responsabilités sont clairement définies ;
  • La mise en place d’un système informatique sécurisé. Grâce à ce dernier, Strategica est à même d’assurer un suivi personnalisé du conseil donné. En outre, ce système garantit également la confidentialité des données du client en permettant en interne un accès limité aux différents employés de Strategica ;
  • Une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée à Strategica ;
  • Une politique adéquate en matière de cadeaux ou d’autres avantages, c’est-à-dire qu’aucune personne employée chez Strategica ne peut exiger, recevoir ou accepter un cadeau ou des avantages en l’échange d’un conseil, d’un avis ou autre à caractère personnel ;
  • Les activités professionnelles externes des membres de Strategica sont strictement contrôlées et autorisées uniquement en l’absence de risques de conflits d’intérêts ;
  • Strategica prévoit une formation appropriée de ses employés, de sorte que ces derniers connaissent parfaitement leurs responsabilités et leurs obligations, et soient en mesure de gérer adéquatement ces conflits d’intérêts.

La politique en matière de conflits d’intérêts sera évaluée en temps opportun, et actualisée, le cas échéant.

2.2.4 Quelle est la procédure?

2.2.5 Informations aux clients

Lorsque les dispositions prises par Strategica pour prévenir les conflits d’intérêts ne s’avèrent pas efficaces, et que ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, celui-ci sera informé par écrit sur un support durable, du caractère général et/ou de la source de ce conflit d’intérêts.

Si un conflit d’intérêts spécifique ne peut être résolu, Strategica se réserve le droit de refuser la collaboration avec le client concerné, et ce, dans le seul but de protéger les intérêts de ce dernier.

2.2.6 Registre des conflits d’intérêts

Conformément à la législation applicable, Strategica tient un registre des conflits d’intérêts déjà survenus ou qui pourraient survenir. La mention de conflits d’intérêts dans le registre et l’actualisation de celui-ci entraîne, le cas échéant, une mise à jour de la liste des conflits d’intérêts potentiels.

2.3. Rémunération

Pour nos services d’intermédiation en assurance, nous recevons en principe une rémunération de l’entreprise d’assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client.

Par ailleurs, une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de l’entreprise d’assurances en question ou pour des tâches supplémentaires accomplies par notre bureau est également possible. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations. Vous pouvez également consulter l’espace clients de notre site Internet. Dans l’autre cas, nous recevons une rémunération de votre part en tant que client pour nos services d’intermédiation en assurance.

 

"C’est ainsi que nous avons découvert Strategica. Les conseillers financiers nous ont clairement expliqué ce qu’il y avait lieu de faire ou non, et m’ont proposé des solutions. "
De Paepe – Landegem